Mentions légales
Les informations légales relatives à la Société et au présent site, conformément à la législation française.
Research Only Use
Ce site présente des produits exclusivement destinés à la recherche scientifique en laboratoire. Aucune information ne constitue un avis médical.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : France-Suisse Biopharma SAS
- Siège social : 12 rue de la Roquette, 75011 Paris, France
- RCS Paris : 543 210 987 00012
- N° TVA intracommunautaire : FR 54 543210987
- Capital social : informations disponibles au registre compétent
- Directeur de la publication : Pr. Antoine Lefèvre
- Contact : contact@france-pharma-recherche.fr · +33 1 42 00 00 00
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site : www.netlify.com
Note : l'hébergeur effectif est à actualiser selon le service choisi lors de la mise en production (voir README de déploiement).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du présent site — textes, logos, marques, charte graphique, illustrations, photographies, éléments de navigation et code source — est la propriété exclusive de France-Suisse Biopharma, ou est utilisé sous licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif pour la communauté scientifique. France-Suisse Biopharma s'efforce d'en garantir l'exactitude sans pour autant l'assurer. Les produits présentés sont exclusivement destinés à la recherche en laboratoire ; en aucun cas ils ne sauraient être utilisés chez l'être humain ou l'animal. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'usage contraire à cette destination.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées via les formulaires de ce site font l'objet d'un traitement dont la finalité est le traitement des demandes des laboratoires et institutions de recherche.
- Responsable de traitement : France-Suisse Biopharma SAS
- Finalités : gestion des demandes de contact, du support WhatsApp et des collaborations scientifiques
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
- Délégué à la protection des données : dpo@france-pharma-recherche.fr
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@france-pharma-recherche.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Cookies
Ce site utilise des cookies de mesure d'audience et de préférences. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Le consentement est recueilli préalablement au dépôt des cookies non strictement nécessaires, conformément aux recommandations de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.